Conditions générales de vente

Préambule

Le site de vente en ligne : https://boutique.horizons-journal.fr est géré par la société Horizons SAS au Capital de 47 656,25 € dont le siège social est situé au 10, rue Dieudonné Costes 28000 Chartres RCS de Chartres : 378 845 374 Numéro Siret : 37884537400024 Numéro de TVA Intracommunautaire : FR10881432371

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Horizons auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet https://boutique.horizons-journal.fr, dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Horizons et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet https://boutique.horizons-journal.fr, nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les conditions générales de vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des conditions générales de vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le site Internet.

HORIZONS CENTRE ILE DE FRANCE (ci-après la « Société ») se réserve le droit de modifier à tout moment ses CGV/CGU. La Société devra notifier les modifications ainsi effectuées par simple publication sur son site. Les nouvelles CGV/CGU sont, dès lors, applicables dans l’heure qui suivent leur mise en ligne.

De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

1.     CARACTERISTIQUES DU SITE ET INFORMATIONS TECHNIQUES

L'utilisateur reconnaît qu'il dispose d'une configuration informatique en bon état de fonctionnement, adaptée et exempte de tout vice et notamment de virus.

La connexion au site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et de son réseau de télécommunication lui permettent une utilisation optimale du site de Horizons. Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et /ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant à travers le site Web de HORIZONS CENTRE ILE DE FRANCE. La responsabilité de la société ne saurait être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires...

Les droits payés par l'utilisateur pour accéder à Internet sont et restent à la charge de l'utilisateur.

2.     Accès au site et utilisation des services

L’utilisateur reconnait avoir été informé que le site web de HORIZONS CENTRE ILE DE FRANCE est accessible 24H/24 et 7 jours/7, sauf cas de force majeure, notamment difficultés techniques ou informatiques. L’utilisateur est conscient des limites inhérentes au réseau Internet, notamment de ses performances techniques et temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations. Aussi, la Société n’est pas responsable en cas de ralentissement ou d’interruption du site. Pour des raisons de maintenance, HORIZONS CENTRE ILE DE FRANCE pourra interrompre l'accès à son site et s'efforcera d'en informer les utilisateurs au préalable.

L’utilisateur reçoit un code d’accès et un mot de passe, personnels et confidentiels, dont il est seul responsable. En cas de perte ou de vol, l’utilisateur doit avertir la Société dans les plus brefs délais pour qu’un nouveau code et mot de passe lui soient attribués. La Société se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin au compte si elle constate une violation des CGV/CGU par l’Utilisateur. Toute résiliation visée au présent article peut intervenir sans mise en demeure préalable. La Société ne pourra pas être tenue responsable du préjudice subi par l’utilisateur du fait de la résiliation de son compte.

3.     Tarifs

Les prix sont en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société Horizons se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix mentionné le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de  https://boutique.horizons-journal.fr jusqu'au complet encaissement du règlement

4.     Commande

La société Horizons se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des produits sur le site Internet  https://boutique.horizons-journal.fr, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

À cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. À chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

5.      Paiement

Le site https://boutique.horizons-journal.fr est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

soit par carte bancaire :  Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.soit par virement bancaire :  Après avoir choisi le mode de paiement par virement bancaire, dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit procéder au virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Horizons, dont les coordonnées sont communiquées au Client à la fin de la commande. Dès réception du virement, la commande sera traitée et le Client en sera informé par courriel.soit par chèque :  Après avoir choisi le mode de paiement par chèque bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de SAS Horizons à l’adresse suivante : 10 rue Dieudonné Costes 28000 CHARTRES Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et le Client en sera informé par courriel.

6.      Livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la commande.

7.      Responsabilité

La SAS HORIZONS CENTRE ILE DE FRANCE, dans le processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyens. Elle s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la continuité des services proposés à l’utilisateur.

8.      Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site  https://boutique.horizons-journal.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site  https://boutique.horizons-journal.fr est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

9.      Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site  https://boutique.horizons-journal.fr le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.  En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

10. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

Abonnements Horizons SAS Horizons 10, rue Dieudionné Costes - CS 60195 28008 CHARTRES CEDEX Éditions Eure-et-Loir/Loir-et-Cher : 02.37.88.11.20 Éditions Loiret/Seine-et-Marne/Île-de-France : 02.37.88.11.21 Mail : abonnements@horizons.fr